Conditions Générales Nero Benelux B.V.

Article 1 – Définitions

1. Sous Nero on entend : Nero Benelux B.V., situé à Nijenburg 2-B, 1081 GG Amsterdam, inscrit au registre du commerce sous le numéro 91065933.

2. Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Nero.

3. Produits : tous les biens proposés par Nero, y compris les fours à pizza, les accessoires et les articles connexes.

4. Contrat : tout accord entre Nero et le Client concernant l'achat/vente et la livraison de produits.

Article 2 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et services de Nero, sauf accord écrit contraire.

2. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Nero.

3. Les conditions générales du Client sont expressément rejetées.

Article 3 – Offres et contrats

1. Toutes les offres de Nero sont sans engagement et valables tant que les stocks le permettent.

2. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par Nero ou après livraison effective.

3. Les prix sont en euros, hors TVA et frais d'expédition, sauf mention contraire.

Article 4 – Livraison et délai de livraison

1. La livraison s'effectue à partir de l'entrepôt ou par l'intermédiaire de tiers, sauf accord contraire.

2. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à une résiliation.

3. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client lors de la livraison au transporteur.

Article 5 – Paiement

1. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

2. En cas de non-paiement dans les délais, le Client est de plein droit en défaut et des intérêts commerciaux légaux sont dus.

3. Tous les frais pour obtenir satisfaction en dehors du droit sont à la charge du Client.

Article 6 – Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés restent la propriété de Nero jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes les obligations du contrat.

2. Le Client n'est pas autorisé à nantir les produits ou à les transférer à des tiers tant que la propriété n'est pas transférée.

Article 7 – Garantie et conformité

1. Nero garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et aux dispositions légales.

2. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation incorrecte ou imprudente, de modifications ou de réparations par des tiers, ou d'usure normale.

3. Les éventuelles demandes de garantie doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant leur découverte.

Article 8 – Retours et droit de rétractation

1. Pour les consommateurs, un délai de réflexion légal de 14 jours s'applique après réception des produits, sauf s'il s'agit de produits sur mesure ou d'hygiène qui ne peuvent pas être retournés.

2. Les retours doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets.

3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Article 9 – Responsabilité

1. Nero n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits.

2. La responsabilité de Nero est limitée au montant versé par l'assureur de responsabilité, ou à défaut, à la valeur de la facture des produits concernés.

3. Nero n'est jamais responsable des dommages indirects tels que les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

Article 10 – Force majeure

1. Nero n'est pas tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui n'est pas de sa faute (force majeure).

2. La force majeure comprend notamment : les grèves, les incendies, les mesures gouvernementales, les retards chez les fournisseurs ou les transporteurs et les pannes dans les systèmes de communication.

Article 11 – Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits, designs, textes, photos et autres matériaux appartiennent à Nero ou à ses concédants de licence.

2. Le Client n'est pas autorisé à les utiliser, les copier ou les distribuer sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Confidentialité et cookies

1. Nero traite les données personnelles conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur (AVG).

2. Le site web de Nero utilise des cookies pour une meilleure expérience utilisateur. Voir la déclaration de confidentialité et de cookies à cet effet.

Article 13 – Droit applicable et litiges

1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats et litiges.

2. Les litiges sont exclusivement soumis au tribunal compétent de Rotterdam, sauf disposition impérative contraire.